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Général
Vous vous trouvez sur le site internet de Fantasia Eclairage S.A., Torhoutsesteenweg 437, 8400 Oostende, Belgique.

Contrat d’utilisation
Un contrat d’utilisation de ce site internet est d’application entre Fantasia Eclairage S.A. et le visiteur de ce site internet (ci-après dénommé "l’utilisateur"). Lors de l’accès et de l’utilisation de ce site, des documents et autres informations que ce site contient, l’utilisateur se déclare entièrement d’accord avec les conditions suivantes. L’utilisateur est censé avoir donné son accord lors de la première utilisation et après chaque nouvel usage. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ce contrat ou avec l’une des conditions de ce contrat, il doit quitter immédiatement ce site.

Conditions d’utilisation du site et de ses informations
Toutes les informations, textes, documents (comme par ex. les spécifications techniques, photos, graphiques, manuels, conseils d’utilisation, descriptions de produits, etc.), dessins, programmes, données, software, noms commerciaux, noms de domaines, marques, logos, dessins, classifications, produits et/ou services (ci-après dénommés “l’information”) qui sont offerts par ce site et qui sont utilisés, sont la propriété de Fantasia Eclairage S.A., de ses fournisseurs, et de tiers, et sont entre autres protégés par des droits d’auteurs et de marques.
L’utilisateur s’engage explicitement à n’utiliser les informations ou parties de celles-ci, et en particulier mais pas exclusivement les documents qui sont repris dans ce site, que pour un usage privé et sans la moindre intention commerciale directe ou indirecte. L’utilisateur s’engage à mentionner sur tous les documents, les informations de droits d’auteurs ci-dessous en cas de reproduction analogue ou digitale, à n’y apporter aucun changement et/ou ajout et à ne pas publier, sans l’accord de Fantasia Eclairage S.A., les informations ou parties de celles-ci, ni à les communiquer à des tiers par d’autres moyens. Toute utilisation irrégulière et en tout cas toute utilisation en contradiction avec ces conditions, des informations ou parties de celles-ci est strictement interdite et peut donner suite à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales.

Linking et framing
Les relais ou connections avec ce site ne sont permis que pour autant qu’il soit montré clairement à l’utilisateur que ceux-ci se trouvent sur le site de Fantasia Eclairage S.A. et qu’ils sont dirigés par le lien avec le site internet de Fantasia Eclairage S.A.. Des liens approfondis (connections directes vers un document ou une page à l’intérieur de ce site) et le framing (l’ouverture d’informations ou de parties d’informations de ce site dans un autre site internet) sont strictement interdits.

Responsabilité
Les informations qui sont mises à disposition sur ce site ou via ce site peuvent contenir des imperfections de tout genre, aussi bien au niveau de la forme que du contenu. Ni Fantasia Eclairage S.A., ni ses fournisseurs, ne peuvent être tenus pour responsables pour la disposition, la fiabilité, la justesse ou la ponctualité de ces informations. Ces informations sont données sans aucune forme de garantie, c’est à dire dans l’état ou elles sont. Fantasia Eclairage S.A. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dégâts directs ou indirects, ou de dégâts ultérieurs, ou de tout autre dégât de quelque nature que ce soit qui découleraient de la perte d’utilisation, de données ou de revenus, quelle qu’en soit la cause. Fantasia Eclairage S.A. n’est pas responsable de quelque dégât que ce soit, dégâts directs ou indirects, en ce compris les dégâts au niveau des personnes et des sociétés, dégâts immatériels, dégâts consécutifs (dégât de société et/ou interruption des activités) ou tout autre dégât découlant ou ayant un rapport quelconque avec l’utilisation et/ou le fonctionnement de ce site internet, avec des retards et/ou l’impossibilité d’utiliser ce site internet, le pourvoi des services et/ou l’incapacité de donner les services, même si Fantasia Eclairage S.A. a été mise au courant de la possibilité de dégâts. Il n’y a qu’une exception à ce qui précède, lorsqu’il est question de fait exprès ou d’erreur grave de Fantasia Eclairage S.A. (fait exprès ou erreur grave de la part de ses employés ou d’autres personnes qui tombent dans ce domaine de responsabilité n’étant pas compris).

Conseils via le site internet
Si des avis, des conseils, des “trucs” sont donnés par le site web, de façon directe ou indirecte, pour la prise de décisions personnelles ou professionnelles, pratiques, techniques, financières ou juridiques, ceux-ci sont donnés sans aucune forme de garantie. L’utilisateur doit toujours consulter un professionnel en la matière pour tout renseignement complémentaire concernant l’avis donné sur une situation personnelle.

Confidentialité et information non personnelle automatiquement enregistrée
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Confidentialité et informations personnelles enregistrées volontairement
Fantasia Eclairage S.A. s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs que conformément à la législation concernant la protection des données personnelles. Fantasia Eclairage S.A. ne rassemble pas les données personnelles des utilisateurs, sauf si celles-ci sont données volontairement, comme par exemple lors du remplissage et de l’envoi d’un formulaire de commande, lors du placement d’une commande, si la personne s’abonne aux “lettres de nouveautés” ou lors du remplissage ou de l’envoi d’un e-mail. Les données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins administratives (gestion d’un fichier clients, commandes etc…). Ce n’est que dans le cas où l’utilisateur a donné son accord de façon explicite, que les données personnelles pourront être utilisées à d’autres fins, comme par exemple à des fins promotionnelles de marketing direct par Fantasia Eclairage S.A., ses partenaires ou des tiers. L’utilisateur peut à tout moment modifier et/ou revoir les données personnelles qu’il avait transmises et garde le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données aux fins susmentionnées. Pour ce faire, l’utilisateur doit prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Droit applicable et juge compétent
Seul le droit Belgique est applicable au présent accord d’utilisation. Les différends qui découlent de cet accord et qui ne peuvent être réglés à l’amiable, seront de la compétence seule du tribunal compétent d’ Oostende l(Belgique), sauf si Fantasia Eclairage S.A. opte pour un autre juge compétent dérogeant à ce qui précède.

Informations sur les droits d’auteur
Copyright© 2013 Fantasia Eclairage S.A., Torhoutsesteenweg 437, 8400 Oostende, Belgique. Tous droits réservés.

Marques commerciales
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